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-Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label)
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-Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture / Syndicat National des Scènes Publiques
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-Avignon  2013
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-**Préambule**
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-Cette “charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques hors label” constitue un cadre pour l’organisation et la coordination des responsabilités artistiques et politiques partagées des scènes publiques et des collectivités territoriales qui les soutiennent.
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-Elle a pour objectif de servir d’outil de référence pour conduire le dialogue entre professionnels de la culture et élus afin de contribuer à la clarté et la rigueur des engagements qui les lient.
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-C’est en accueillant et en se laissant transformer par la présence des artistes que chaque scène publique restera un lieu d’éveil et de vie. Les scènes publiques et les collectivités territoriales doivent offrir aux artistes les conditions pour que leurs œuvres se conçoivent en toute liberté. Elles s’engagent à respecter et aimer cette liberté en accompagnant et soutenant les trajets de la création.
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-L'observation des scènes publiques constitue également un enjeu essentiel dans le cadre des politiques publiques en faveur du spectacle vivant, pour la mesure de leurs valeurs qualitatives, sociales et artistiques  et leur poids économique sur le territoire national, ainsi que la complémentarité entre scènes permanentes et festivals.
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-__Enjeux et raisons d’être de cette charte__
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-Les responsabilités politiques et artistiques se croisent et se confortent. Les collectivités territoriales expriment cette convergence par leur soutien à la vie culturelle et les Scènes publiques la mettent en œuvre par leur engagement au service des populations et des artistes. Elus et responsables des Scènes Publiques s’engagent sur les principes suivants :
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-Au nom des droits culturels des personnes, chaque citoyen doit pouvoir accéder à la culture et aux œuvres au plus près de son cadre de vie.
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-La démocratisation culturelle et la reconnaissance de la dignité culturelle de tous sont des ambitions partagées entre les élus des collectivités et les professionnels des Scènes publiques -scènes permanentes et festivals – qui maillent artistiquement et culturellement le territoire national.
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-Par leur rôle déterminant dans la vie artistique et culturelle des villes et des territoires au titre de la création, de l’inventivité et de l’innovation, mais aussi par l’éducation, la prise en compte des pratiques symboliques citoyennes et des échanges européens, les Scènes publiques sont des acteurs territoriaux à part entière bénéficiant du soutien actif et légitime des collectivités territoriales, premiers financeurs publics de la culture.
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-Les scènes publiques sont également de réels acteurs économiques, notamment en termes d'emplois et du fait de leur contribution à l’attractivité et au rayonnement des territoires.
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-Dans la perspective d’un approfondissement du processus de la décentralisation, la présente charte est élaborée conjointement par le SNSP et les représentants de l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements ; Elle engage politiquement les scènes publiques et les collectivités territoriales qui assument, au nom des citoyens, le financement des scènes publiques.
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-C’est ensemble qu’elles contribuent à la mise en œuvre d’une politique générale et territoriale de la culture axée sur :
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-  * l’équité territoriale et un accès pour tous à l’art et à la culture
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-  * l’autonomie des Scènes publiques au service de la diversité artistique et de la vitalité culturelle des    territoires,
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-  * le développement et la pérennisation de l’emploi,
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-  * l’éducation, la formation et l’enseignement artistique sous toutes leurs formes,
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-  * la mise en résonance des pratiques citoyennes,
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-  * la prise en compte de nouvelles dimensions symboliques (nouvelles technologies, numériques, …) et leurs effets sur les comportements et expressions culturels citoyens,
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-  * le rayonnement européen et international.
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-__Une action artistique et culturelle engagée pour les personnes__
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-La fréquentation régulière des œuvres artistiques est un ferment d’humanité. Ainsi, au même titre que l’éducation, la santé, la sécurité ou la justice, la Culture est un service public essentiel qui nourrit la vie des hommes en société. Elle occupe transversalement une place de choix dans tous ces domaines fondamentaux et participe pleinement de l’émancipation individuelle et collective.
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-De ce point de vue, les scènes publiques, par des actions de médiation (rencontres avec des artistes, ateliers de pratiques artistiques, participations à des projets artistiques, …), accompagnent le besoin d’expression des citoyens.
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-•	Des grands enjeux de société
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-Conscients de la nécessité de faire évoluer les pratiques au sein de l’environnement du spectacle vivant, les espaces publics que sont les Scènes représentées par le SNSP et leurs partenaires doivent être des acteurs engagés vis-à-vis de sujets de sociétés :
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--	Le développement durable et la diversité culturelle
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--	Les valeurs de rencontre et de partage autour des arts et de la culture,
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--	la parité homme/femme dans le spectacle vivant,
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--	la sensibilisation des jeunes dans et hors cadre scolaire,
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--	la reconnaissance du besoin légitime d’accès tant aux œuvres qu’aux pratiques pour tous,
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--	l’attention portée aux populations dont les conditions de vie tant matérielles que morales, physiques, sociales, géographiques tiennent éloignées de l’exercice de leurs droits culturels
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-La promotion des expressions culturelles et du rayonnement
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--	la promotion des cultures minoritaires et du dialogue interculturel avec une attention particulière à la valorisation de l’espace linguistique français
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--	l’intégration des projets dans l’espace européen et les politiques européennes et internationales de la culture.
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-•	Des programmations porteuses d’ambition artistique
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-L’ambition sociale et politique des Scènes publiques s’exprime essentiellement par les choix artistiques opérés qui contribuent à relever les défis collectifs d’un secteur dynamique, créatif et néanmoins qui nécessite une attention particulière pour maintenir la diversité des formes et des esthétiques. Ils concernent :
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--	la diversité artistique : enjeux de la diversité des esthétiques, des formes et du répertoire,
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--	la place accordée à la création contemporaine et aux moyens de la production,
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--	la place accordée à l’émergence artistique.
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-__Une action artistique et culturelle engagée par les territoires__
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-Les découpages territoriaux et les nouvelles configurations des coopérations interterritoriales instituent de nouveaux axes de la légitimité de l’action publique. Dans ce contexte, les scènes publiques s’engagent à :
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--	tenir compte de la spécificité des territoires : dynamiques territoriales, travail en réseau avec les autres équipements artistiques et culturels, maillage territorial (itinérance, programmation hors les murs, résidences…),
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--	Elaborer des parcours artistiques qui viennent questionner les autres aspects des politiques territoriales.
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-En tant qu’acteurs territoriaux à part entière, les Scènes publiques remplissent leurs missions artistiques et culturelles en lien avec les autres acteurs, publics ou privés, de la société civile :
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--	les établissements scolaires et universitaires,
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--	les autres équipements du service public de la culture (bibliothèques, musées, établissements d’enseignement artistique …),
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--	les milieux associatifs et les acteurs de l’éducation populaire,
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--	les initiatives de l’économie sociale et solidaire,
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--	les acteurs économiques culturels (librairies, cinémas, galeries…)
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-Elles peuvent ouvrir également des partenariats avec les acteurs du tissu économique (entreprises,…).
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-**LES SCENES PERMANENTES**
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-Au croisement des enjeux politiques et artistiques, les scènes permanentes (dotées d’un lieu, d’une équipe, d’un budget et d’un projet artistique – pluridisciplinaire ou spécialisé-) relèvent d’un service public proche des citoyens et participent à la vie locale ; elles sont attentives aux habitants qui l’entourent comme au dynamisme national et international de la création artistique et de ses professionnels. Leur mission principale, première, vitale, est de favoriser la rencontre d’un public de proximité avec l’art et la culture, les œuvres et les artistes. Chaque scène permanente, lieu de vie, d’échanges et de partages, a l’ambition d’élargir son public et d’être attentive à celles et ceux qui sont éloignés de la Culture.
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-__De l’élaboration commune d’un projet artistique et culturel pour une scène permanente__
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-•	De la responsabilité des élus pour le projet culturel
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-Les maires, les présidents des exécutifs territoriaux, les élus à la culture et leurs services s’engagent à :
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--	définir, dans un dialogue ouvert avec les responsables des scènes permanentes, des orientations respectant les politiques de soutien de chaque collectivité publique, pour une durée pluriannuelle et définissant en commun des objectifs, des moyens, les critères et les modalités d’évaluation,
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--	respecter l’autonomie des choix artistiques,
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--	signaler spécifiquement toute animation mettant en valeur les pratiques en amateur afin de ne pas les confondre ni les opposer avec le travail des professionnel,
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--	assurer la régularité des versements des subventions,
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--	exercer leur mission de contrôle de l’utilisation des fonds publics.
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-Dans les cas de fin de mandat de direction, de création ou de renouvellement de poste, les élus des collectivités s’engagent à :
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--	mettre en œuvre une procédure ouverte concertée définissant des modalités précises, connues à l’avance, avec appel à projet,
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--	constituer un jury avec des personnalités qualifiées pour le recrutement,
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--	 Garantir un délai de prévenance convenable et un accompagnement de fin de projet en cas de réorientation du projet d’établissement.
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-•	De la responsabilité de la direction pour le projet artistique
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-Les responsables des scènes permanentes (directeur artistique, gestionnaire et animateur d’équipes de professionnels de la culture au service de la population) s’engagent à :
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--	élaborer dans le dialogue un projet artistique fondé sur les orientations des politiques culturelles établies par les élus en concertation avec les responsables de scènes permanentes,
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--	analyser les priorités culturelles sur le territoire et positionner la scène permanente dans ce contexte,
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--	gérer les budgets de manière transparente, raisonnée et en accord avec les orientations prédéfinies,
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--	Surveiller la bonne application des règles de droit fiscal et social.
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-•	De la condition du dialogue entre les scènes permanentes et les élus
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-Afin de garantir les meilleures conditions du dialogue, les partenaires s’engagent à :
+qqq
--	Créer un espace de dialogue (comité de suivi,…) régulier et pérenne en définissant ses modalités de fonctionnement,
--	Formaliser le plus possible par écrit les différentes étapes de ce dialogue,
--	Rédiger une évaluation annuelle de l’action conduite par la Scène permanente,  qui prend en compte non seulement des critères chiffrés et économiques mais également une approche qualitative, artistique et sociale.
-__Vers une responsabilité partagée du projet politique, artistique et culturel de la scène permanente__
-•	 Autonomie revendiquée des scènes permanentes dans la pluralité des statuts
-Pour mener à bien les missions des scènes permanentes, des principes fondamentaux sont nécessaires dans l’organisation et la gestion :
-- l’indépendance des choix artistiques,
- - une souplesse de gestion
-- L’autonomie dans la mise en œuvre de la stratégie de la communication
-- La rigueur dans la gestion du personnel
-- La responsabilité budgétaire
-- La structure de politiques partenariales
-•	Les collectivités / les partenaires publics
-Après la rédaction et la validation des orientations, les partenaires publics :
--	garantissent les moyens d’actions et l’autonomie pour la mise en place du projet,
--	sont engagés dans le projet artistique et en assument la coresponsabilité vis-à-vis du public et de la population,
--	réalisent ou font réaliser l’évaluation dans le but de garantir le dialogue dans la définition d’une éventuelle nouvelle orientation de la scène permanente.
-__La mise en œuvre du projet artistique__
-La réussite du projet global de la collectivité de tutelle est étroitement liée à l’engagement concerté de la scène permanente.
-La réussite du projet de la scène permanente est étroitement liée à  l’adéquation des financements au projet et leurs stabilités.
-La mise en œuvre de projets artistiques et leur développement impliquent des moyens humains qualifiés.
-La responsabilité des projets et des équipes nécessite l’exercice des fonctions de direction pleine et entière dans les cadres juridique et réglementaire prévus.
-•	Les moyens de la mise en œuvre
-La mise en œuvre du projet nécessite de réunir des moyens financiers, humains et techniques en cohérence avec les objectifs partagés.
-. Le financement
--	Un budget cohérent  en adéquation avec le projet, un budget artistique garanti, des recettes stables et des dépenses maitrisées dans le cadre d’un financement pluriannuel,
--	Des budgets lisibles et des comptes d’exploitation certifiés,
--	Des subventions liées à la pertinence du projet.
-. L’équipe
--	Garantir le niveau de compétences et de formation dans le cadre des recrutements comme dans celui de la formation continue ainsi que celui de l’autonomie de recrutement,
--	Donner les moyens de mise en œuvre : nécessité des déplacements spectacles, formation…
--	Placer la direction et le projet au cœur des réseaux.
-. Les moyens techniques
-Principalement en garantissant les investissements nécessaires, la compétence des techniciens, leur formation et la sécurité des personnels et des publics afin de placer l’équipement à son juste niveau.
-•	L’évaluation
-Inscrite au cœur du projet artistique et culturel, l’évaluation est un rendez-vous indispensable pour le développement de la politique culturelle et du positionnement artistique de la scène permanente.
-Dans un dialogue ouvert, elle permet l’évolution des projets artistiques et des attentes politiques en respectant un délai de prévenance convenable lors d’une réorientation du projet.
-**LES FESTIVALS DU SPECTACLE VIVANT**
-Préambule
-Depuis les premières années de décentralisation culturelle, le nombre de festivals s’est accru dans les territoires complétant l’offre de spectacles proposée par les scènes permanentes (auxquelles ils peuvent parfois être adossés). Ephémères, ils offrent des modalités singulières de présentation des œuvres (lieux du patrimoine, plein-air, …) fondant la cohérence de leur programmation sur une densité d’événements construite autour de parcours artistiques, favorisant ainsi la prise de risque.
-Incarnant le modèle du  management par projet, ils sont des employeurs fondamentaux des artistes et techniciens intermittents et prennent le relais des engagements durant la saison estivale, période de plein emploi.
-La terminologie embrasse une grande variété de manifestations  qui s’échelonnent des festivals de création/production, à forte valeur ajoutée artistique, aux manifestations reposant sur des modèles fondés sur la diffusion des œuvres ou encore aux festivals qui ont pour objectif  principal  de participer de la dynamique touristique, économique ou sociale en plaçant au rang secondaire l’argument artistique.
-Il existe, schématiquement, quatre profils de festivals quant à leur positionnement vis-à-vis de leur projet artistique et culturel :
-- Les festivals principalement dédiés à création et à la production proposent une offre structurante à l’échelle d’une région ou au plan national et international. Ils s’inscrivent comme des prescripteurs actifs dans la stratégie de diffusion des programmes et des œuvres aux côtés des artistes.
-- Les festivals diffuseurs : ils défendent une ligne artistique exigeante en mettant en œuvre une stratégie d’assemblage de programmations sur la base de spectacles proposés à la diffusion. S’ils ne participent pas à la production ou à la commande d’œuvres, ils jouent un rôle important dans la reprise et l’amortissement des projets artistiques.
-- Les festivals  mixtes : défendant également une ligne artistique exigeante, ils conduisent à chaque édition des projets de commande en nombre limité mais revendiquent, aussi, de participer à l’élan collectif favorisant les créateurs contemporains et la prise de risque artistique.
-Ces trois premières catégories de festivals articulent leur projet artistique et culturel entre l’engagement d’artistes professionnels reconnus ou émergents de plan national ou international afin de construire une programmation exigeante tout en affichant la volonté de la relier au territoire qui l’accueille avec des modalités d’accès aux arts de la scène pour les publics les plus. Ces deux principes forts de ligne artistique claire et ambitieuse et d’ancrage territorial caractérisent ces trois premières catégories. Ces festivals jouent à des titres divers un rôle fondamental dans l’aménagement du territoire.
-Une quatrième catégorie est constituée des festivals fondés sur des objectifs prioritaires de développement touristique, économique ou social pour un territoire. Le festival est dans ces conditions un outil pour organiser une opération d’animation territoriale au bénéfice d’une population souvent la plus large possible plaçant au second rang la prise de risque artistique et les enjeux du secteur du spectacle vivant.
-Compte tenu de l’impact des trois premières catégories de festivals à l’échelle de leur territoire régional ainsi qu’au plan national, de leur rôle fondamental dans le soutien à la production et la diffusion des œuvres, de leur capacité à prendre des risques artistiques, des moments d’exception qu’ils suscitent pour les publics les plus larges qui plébiscitent cette modalité de fréquentation du spectacle vivant, il s’avère important de poser des cadres de réflexions partagés dans la conduite de ces opérations artistiques et culturelles spécifiques.
-__De l’élaboration du projet artistique et culturel pour les festivals__
-•	De la responsabilité des élus
-Hormis le cas spécifique de festivals directement initiés par les collectivités territoriales ou des temps forts initiés par des scènes permanentes, les festivals sont, le plus souvent, pilotés par des porteurs de projets indépendants qui conçoivent et mettent en œuvre le festival.
-Dans cette perspective, le rôle des élus est de :
--	Comprendre les conditions spécifiques d’exercice des festivals : historique de la manifestation, temporalité de l’action, apport spécifiques du festival sur son territoire mais également son rôle dans le paysage du spectacle vivant en région et au plan national, fragilités des organisations festivalières qui ne disposent pas de certitudes sur les financements, etc.…
--	 Créer les conditions nécessaires pour éviter les à-coups brutaux quant aux soutiens financiers apportés,
--	 Favoriser, autant que faire se peut, la signature de conventions pluriannuelles et multipartites avec les partenaires publics définissant les objectifs communs, les moyens ainsi que les critères et les modalités d’évaluation,
--	 Faciliter le dialogue avec les scènes permanentes dans la collaboration et l’accueil de spectacles dans les théâtres, et la mise à disposition de lieux spécifiques de représentations (bâtiments publics, espace public, etc.)
-•	De la responsabilité de la direction du festival
-Les responsables du festival s’engagent à :
--	Elaborer une programmation plaçant au premier plan la qualité des propositions artistiques, des artistes professionnels reconnus ou émergents, tout en tenant compte des dynamiques territoriales locales et régionales,
--	Placer au centre du projet la diversification des publics, la démocratisation culturelle, la diversité des expressions artistiques et culturelles ainsi que la fonction de relai et d’accompagnement du besoin d’expression des habitants,
--	Construire des programmations reliées au territoire qui intègrent notamment :
-. La prise de risque artistique par le biais de productions, de coproductions et de toutes formes de soutien à l’accompagnement artistique et à la mise en réseau.
-. Le soutien à la création articulé à la fonction de la diffusion,
-. Le soutien aux artistes émergents,
-. L’accueil en résidence d’artistes,
-. L’insertion dans des réseaux de circulation des œuvres,
-. L’intégration territoriale et notamment dans le partenariat avec les autres lieux de production et de diffusion (théâtres de villes, lieux labellisés, conservatoires…),
-. Une contribution active à la formation (formation initiale et formation professionnelle continue),
-. L’accompagnement des pratiques en amateurs dans le cadre de la rencontre avec les artistes professionnels,
-. Le développement de l’action éducative et culturelle,
-. La contribution à l’attractivité des territoires.
-__Vers une responsabilité partagée du projet artistique et culturel du festival et des partenaires publics__
-•	Autonomie revendiquée des festivals dans la pluralité des statuts
-Pour mener à bien leurs missions, les festivals revendiquent, et ce quel que soit le statut de gestion, certains principes fondamentaux :
-- L’autonomie artistique,
-- L’autonomie juridique et/ou une souplesse de gestion,
-- La responsabilité d’acteur culturel territorial à part entière (mobilité artistique, entrée de carrière, artistes étrangers, émergence),
-- Le respect des conditions du travail artistique des artistes invités et de leurs équipes techniques,
-- La rigueur dans la gestion du personnel,
-- La responsabilité budgétaire,
-- L’autonomie dans la mise en œuvre de la stratégie de communication,
-- L’intégration du mode et d’échéance de l’évaluation du projet.
-•	Les collectivités / les partenaires publics
-Les partenaires publics assurent, dans la durée, les moyens d’actions et l’autonomie pour la mise en place du projet.
-Ils appuient le projet de festival vis-à-vis des publics et de la population et relaient la communication dans leurs supports d’information (sites internet, affichages, journal, etc).
-Ils réalisent ou font réaliser l’évaluation dans le but de garantir le dialogue et la prise en compte des évolutions du projet à mettre en œuvre.
-__La mise en œuvre du projet artistique__
-La réussite du projet du festival est étroitement liée à la stabilité des financements.
-La mise en œuvre de projets artistiques et leur développement impliquent des moyens humains qualifiés.
-•	Les moyens de la mise en œuvre
-Un festival se réalise dans le cadre d’une économie de projet : Il intègre la nécessité du recours important aux contrats à durée déterminée, ainsi qu’au bénévolat dans le cadre des conventions et lois en vigueur,
-. Le financement :
-La direction du festival s’engage à :
--	Elaborer un budget cohérent avec le projet en consacrant une part significative au budget artistique, en tablant sur des recettes stables et des dépenses maitrisées dans le cadre, si possible  d’un financement pluriannuel,
--	Produire des budgets lisibles et des comptes d’exploitation certifiés ainsi qu’un rapport d’activité détaillé,
--	Mettre en œuvre une gestion administrative rigoureuse dans le cadre de la réglementation (convention collective et droit du travail, fiscalité, sécurité des biens et des personnes, etc.),
--	Solliciter des subventions en rapport avec la pertinence du projet.
-. L’équipe
--	Garantir le niveau de compétences et de formation dans le cadre des recrutements du personnel permanent comme dans celui de la formation continue ainsi que celui de l’autonomie de recrutement.
--	Donner les moyens au personnel d’opérer des déplacements (spectacles, formation, partenariats, etc.),
--	Inscrire le projet développé au sein de réseaux professionnels en région et au plan national (syndicats professionnels, réseaux et fédérations de festivals, etc).
-. Les moyens techniques
-Mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes : formation des personnels, recours à des prestataires spécialisés dans le cadre d’installations ponctuelles –chapiteaux, gradins et tribunes-, instances de contrôle.
-•	L’évaluation
-Inscrite au cœur du projet artistique et culturel, l’évaluation est un rendez-vous indispensable pour le développement de la politique culturelle et du positionnement artistique du festival.
-Dans un dialogue ouvert, elle permet l’évolution des projets artistiques et des attentes politiques en respectant un délai de prévenance lors d’une réorientation radicale du projet et/ou de diminution budgétaire au-delà de 5%.

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