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Eléments de réflexion pour une “CHARTE DES MISSIONS ARTISTIQUES ET TERRITORIALES DES SCENES PUBLIQUES HORS LABEL” FNCC/SNSP (scènes publiques)

Ce texte est en cours de construction et négociation ; il est à considérer comme un point d’étape intermédiaire, une présentation du travail en cours pour une  vérification de la cohérence du canevas mais en aucun cas un travail finalisé ; une troisième étape sera ouverte après l’assemblée générale du 25 mars, avec pour objectif  une éventuelle signature à partir de juillet 2013 (festival d’Avignon) et au plus tard à la fin de l’année.

__**ENJEUX ET RAISONS D’ETRE DE CETTE CHARTE**__

Les responsabilités politiques et artistiques se croisent et se confortent. Les collectivités territoriales expriment cette convergence par leur soutien à la vie culturelle et les Scènes publiques la mettent en œuvre par leur engagement au service des populations et des artistes. Elus et responsables des Scènes Publiques s’engagent sur les principes suivants :
-	Au nom des droits culturels des personnes, chaque citoyen doit pouvoir accéder à la culture et aux œuvres au plus près de son cadre de vie 
-	La démocratisation culturelle et la reconnaissance de la dignité culturelle de tous sont des ambitions partagées entre les élus des collectivités et les professionnels des Scènes publiques – théâtres de ville et festivals – qui maillent artistiquement et culturellement le territoire national.
-	Par leur rôle déterminant dans la vie artistique et culturelle des villes et des territoires au titre de la création, de l’inventivité et de l’innovation, mais aussi par l’éducation, (…) et les échanges européens (référence à la charte du SNSP et à la plateforme), les Scènes publiques sont des acteurs territoriaux à part entière bénéficiant du soutien actif et légitime des collectivités territoriales, premiers financeurs publics de la culture.
-	Les scènes publiques sont également de réels acteurs économiques, notamment en termes d'emplois et par leur contribution à l’attractivité et au rayonnement des territoires.
Dans la perspective d’un approfondissement du processus de la décentralisation, la présente charte est élaborée conjointement par le SNSP et des représentants de l’ensemble des natures de collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements et régions) ; Elle engage politiquement les scènes publiques et les collectivités territoriales. 
C’est ensemble qu’ils contribueront à la mise en œuvre d’une politique générale et territoriale de la culture axée sur :
-	l’équité territoriale et un accès pour tous à l’art et à la culture 
-	l’autonomie des Scènes publiques au service de la diversité artistique et de la vitalité culturelle des territoires,
-	le développement et la pérennisation de l’emploi,
-	l’éducation, la formation et l’enseignement artistique sous toutes leurs formes,
-	(…)
-	(…)
-	et le rayonnement européen et international.
Cette présente charte a pour objectif de servir d’outil de référence pour conduire le dialogue entre professionnels de la culture et élus afin d’assurer la clarté et la rigueur des engagements qui les lient.

**UNE ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ENGAGEE POUR LES PERSONNES**

La fréquentation régulière des œuvres artistiques est un ferment d’humanité. Ainsi, au même titre que l’éducation, la santé, la sécurité ou la justice, la Culture est un service public essentiel à la vie des hommes en société. Elle occupe une place de choix dans des domaines aussi fondamentaux que l’émancipation individuelle et collective.

Par ailleurs, la Culture, comme élément constituant du pacte républicain, est au fondement de la démocratie par les valeurs qu’elle met en jeu : la tolérance, le respect de la différence, la reconnaissance de l’altérité …

__A.	DES GRANDS ENJEUX DE SOCIETE__

Conscientes de la nécessité de faire évoluer les pratiques au sein de l’environnement du spectacle vivant, les espaces publics que sont les Scènes représentées par le SNSP et leurs partenaires doivent être des acteurs engagés vis-à-vis de sujets de sociétés comme :

dans le cadre du développement durable (…)
•	les valeurs de rencontre et de partage autour des arts et de la culture,
•	la parité homme/femme dans le spectacle vivant (cf. accord CCNEAC parité H/F),

dans le cadre de l’émancipation citoyenne, des partenariats et de la médiation
•	la sensibilisation des jeunes dans et hors cadre scolaire,
•	(…)
•	l’attention portée aux publics dits “éloignés” de lieux de vie artistique et culturelle : personnes en situation de handicap (accessibilité), espaces hospitaliers, milieux carcéraux, les populations, urbaines ou rurales que des conditions de vie tant matérielles que morales et sociales tiennent éloignées de leurs droits culturels

dans le cadre de la promotion des expressions culturelles et du rayonnement
•	la promotion des cultures minoritaires et du dialogue interculturel,
•	l’intégration des projets dans l’espace européen et les politiques européennes et internationales de la culture.

__B.	DES PROGRAMMATIONS PORTEUSES D’AMBITION ARTISTIQUE__

L’ambition sociale et politique des Scènes publiques s’exprime essentiellement par les choix artistiques opérés qui contribuent à relever les défis collectifs d’un secteur dynamique, créatif et néanmoins qui nécessite une attention particulière pour maintenir la diversité des formes et des esthétiques. Ils concernent :
•	la diversité artistique : enjeux de la diversité des esthétiques, des formes et du répertoire
•	la place accordée à l’émergence artistique,
•	la place accordée à la création artistique et les moyens de la production

**UNE ACTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ENGAGEE PAR LES TERRITOIRES**

//L’ANCRAGE DANS LES TERRITOIRES//

L’émergence de nouveaux découpages territoriaux et de nouvelles configurations des coopérations interterritoriales instituent de nouveaux axes de la légitimité de l’action publique. Dans ce contexte, les Scènes publiques s’engagent à :  
-	(…)

En tant qu’acteurs territoriaux à part entière, les Scènes publiques remplissent leurs missions artistiques et culturelles en lien avec les autres acteurs, publics ou privés, de la société civile :
-	les milieux associatifs,
-	les acteurs de l’éducation populaire,
-	les initiatives de l’économie sociale et solidaire,
-	les acteurs économiques culturels (librairies, cinémas, galeries…)
-	les acteurs du tissu économique (entreprises,…)
-	les établissements scolaires et universitaires, 
-	les autres équipements du service public de la culture (bibliothèques, musées, établissements d’enseignement artistique…

__** I.	LES SCENES PERMANENTES**__

Au croisement d’enjeux politique et artistique, les scènes permanentes occupent dans notre société une place centrale. Equipements de proximité, ils ressemblent en cela aux écoles publiques, chargées d’un territoire et de l’accueil de sa population. Le Spectacle Vivant est un service public proche des gens, participant à la vie locale, pleinement responsable à l’égard des habitants qui l’entourent. Sa mission principale, première, vitale, est l’accueil d’un public de proximité. Chaque scène permanente doit avoir l’ambition d’élargir son public sans relâche, en étant particulièrement attentive à celles et ceux qui sont éloignés de la Culture.

**DE L’ELABORATION COMMUNE D’UN PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL POUR UNE SCENE PERMANENTE**

__A.	DE LA RESPONSABILITE DE L’ELU__

Les maires, les présidents des exécutifs territoriaux, les élus à la culture et leurs services s’engagent à :
-	définir, dans un dialogue ouvert avec les responsables des scènes permanentes, des orientations respectant les politiques de soutien de chaque collectivité publique pour une durée pluriannuelle et définissant en commun des objectifs, des moyens, les critères et les modalités d’évaluation,
-	assurer la régularité des versements des subventions,
-	respecter l’autonomie des choix artistiques,

__B.	DE LA RESPONSABILITE DE LA DIRECTION DE LA SCENE PERMANENTE__

Les responsables des Scènes publiques (directeur/trice artistique, gestionnaire et animateur d’équipes de professionnels de la culture au service de la population) s’engagent à :
-	élaborer dans le dialogue un projet artistique fondé sur les orientations établies par l’élu en concertation avec les responsables de scènes permanentes,
-	analyser les priorités culturelles sur un territoire et positionner la scène permanente dans ce contexte,
-	gérer leurs budgets de manière transparente, raisonnée et en accord avec les orientations prédéfinies,
-	A appliquer les règles du droit social

__C.	DE GARANTIR LES CONDITIONS DU DIALOGUE ENTRE LES SCENES PERMANENTES ET LES ELUS__

Réunir les conditions nécessaires pour la rencontre et l’élaboration commune du projet artistique suppose la mise en place d’outils et d’aide à la décision et de suivi.
-	L'observation des scènes permanentes manquant cruellement, il devient urgent d’y remédier notamment pour prendre en compte leur poids économique sur le territoire.
-	Une évaluation annuelle de l’action conduite par les Scènes publiques est remise aux tutelles politiques prenant en compte non seulement des critères chiffrés et économiques mais également une approche qualitative, artistique et sociale.

**VERS UNE RESPONSABILITE PARTAGEE DU PROJET POLITIQUE, ARTISTIQUE ET CULTUREL DE LA SCENE PERMANENTE**

__A.	AUTONOMIE REVENDIQUEE DES SCENES PERMANENTES DANS LA PLURALITE DES STATUTS__

Pour mener à bien leurs missions, les scènes permanentes doivent appliquer dans leur organisation et leur gestion, certains principes fondamentaux :
- L’autonomie de programmation artistique 
- une souplesse de gestion
- La gestion du personnel
- La responsabilité budgétaire 
- Le mode et l’échéance de l’évaluation du projet
- Des politiques partenariales

__B.	LES COLLECTIVITES / LES PARTENAIRES PUBLICS__

Après la rédaction/validation des orientations, les partenaires publics :
-	garantissent les moyens d’actions et l’autonomie pour la mise en place du projet,
-	sont engagés dans le projet artistique et en assument la responsabilité vis-à-vis du public et de la population,
-	réalisent ou font réaliser l’évaluation dans le but de garantir le dialogue dans la définition de la nouvelle orientation de la scène permanente. 
Afin de partager le projet artistique entre élus et responsables, il est  nécessaire de créer un espace de dialogue, tel un comité de suivi, entre les partenaires publics et les scènes permanentes.

**LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE**

La réussite du projet de la scène permanente est étroitement liée à la stabilité des financements. La réussite du projet politique de la collectivité de tutelle est étroitement liée à l’engagement concerté de la scène permanente.
La mise en œuvre de projets artistiques et leur développement impliquent des moyens humains qualifiés.
La responsabilité des projets et des équipes nécessite l’exercice des fonctions de direction dans le cadre juridique et réglementaire prévu.

__A.	MOYENS DE LA MISE EN ŒUVRE__

Le financement
Un budget cohérent avec le projet, un budget artistique garanti, des recettes stables et des dépenses maitrisées dans le cadre d’un financement pluriannuel.
Des budgets lisibles et des comptes d’exploitation certifiés.
Des subventions liées à la pertinence du projet.

L’équipe
Garantir le niveau de compétences et de formation dans le cadre des recrutements comme dans celui de la formation continue ainsi que celui de l’autonomie de recrutement.
Donner les moyens de mise en œuvre, nécessité des déplacements spectacles, formation…
Placer la direction et le projet au cœur des réseaux.

Les moyens techniques
Principalement en garantissant les investissements, la compétence des techniciens, leur formation et la sécurité des personnels afin de placer l’équipement à son juste niveau.

__B.	L’EVALUATION__

Inscrite au cœur du projet artistique et culturel, l’évaluation est un rendez-vous indispensable pour le développement de la politique culturelle et du positionnement artistique de la scène permanente. 
Dans un dialogue ouvert, elle permet l’évolution des projets artistiques et des attentes politiques en respectant un délai de prévenance lors d’une réorientation du projet. 
(…)

**II.	LES FESTIVALS**

//PREAMBULE//

La terminologie embrasse une grande variété de manifestations. 
Nul critère n’est véritablement partagé entre l’ensemble des collectivités et partenaires publics pour distinguer le festival de création, d’innovation, à forte valeur ajoutée artistique et culturelle, des manifestations reposant sur des modèles fondés sur la diffusion des œuvres et ou alors encore de festivals qui ne reposent que sur un objectif  essentiel : l’animation d’un territoire ou une politique d’image.
Nous pouvons ainsi établir, schématiquement, quatre profils de festivals  quant à leur positionnement vis-à-vis de leur projet artistique et culturel :
- Les festivals les plus innovants proposent une offre structurante à l’échelle d’une région ou au plan national et international. Ils prennent des risques artistiques et nouent, le plus souvent, des relations de compagnonnages avec des équipes artistiques et peuvent, dans le cadre de coproductions ou de commandes de création, être à l’initiative ou participer au bouclage financier des productions. Pour un certain nombre d’entre eux, ils s’inscrivent comme des prescripteurs actifs dans la stratégie de diffusion des programmes et des œuvres aux côtés des artistes.
- Les festivals diffuseurs. Ils mettent en œuvre une stratégie d’assemblage de programmations sur la base de spectacles proposés à la diffusion. S’ils ne participent pas à la production ou à la commande d’œuvres, ils jouent un rôle important dans la reprise et l’amortissement des projets artistiques. 
- Les festivals  mixtes : ils conduisent à chaque édition des projets de commande en nombre limité mais revendiquent, aussi modeste soit leur action en la matière, de participer à l’élan collectif favorisant les créateurs contemporains et la prise de risque artistique.
Ces trois premières catégories de festivals articulent leur projet artistique et culturel entre l’engagement d’artistes professionnels ou émergents de plan national ou international afin de construire une programmation exigeante et la volonté de la relier au territoire qui l’accueille avec des stratégies de conquête des publics les plus larges possibles. Ces deux principes forts de ligne artistique claire et ambitieuse et d’ancrage territorial caractérisent ces trois premières catégories. Ces festivals jouent à des titres divers, un rôle fondamental dans l’aménagement du territoire.
La quatrième catégorie est constituée des festivals d’animation ou d’image pour un territoire. Le festival est dans ces conditions un prétexte pour organiser une opération d’animation territoriale au bénéfice d’une population souvent la plus large possible plaçant au second rang la prise de risque artistique et les enjeux du secteur du spectacle vivant.
Compte tenu de l’impact des trois premières catégories de festivals à l’échelle de leur territoire régional ainsi qu’au plan national, de leur rôle fondamental dans le soutien à la production et la diffusion des œuvres, de leur capacité à prendre des risques artistiques, des moments d’exception qu’ils suscitent pour les publics les plus larges qui plébiscitent cette modalité de fréquentation du spectacle vivant, il s’avère important de poser des cadres de réflexions partagés dans la conduite de ces opérations artistiques et culturelles spécifiques.

**DE L’ELABORATION DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL POUR LES FESTIVALS**

__A.	DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ELU__

Hormis le cas spécifique de festivals directement initiés par les collectivités territoriales ou des temps forts initiés par des scènes permanentes, les festivals sont, le plus souvent, pilotés par des porteurs de projets indépendants (majoritairement associatifs) qui conçoivent et mettent en œuvre le festival.

Dans cette perspective, le rôle de l’élu est de :

•	Comprendre les conditions spécifiques d’exercice des festivals (temporalité de l’action, apport spécifiques du festival sur son territoire mais également son rôle dans le paysage du spectacle vivant en région et au plan national, fragilités des organisations festivalières qui ne disposent pas de certitudes sur les financements, etc.)
•	Créer les conditions nécessaires pour éviter, sans information préalable,  les à-coups brutaux quant aux soutiens financiers apportés (il convient de rappeler que les engagements des artistes se font alors que les délibérations n’ont pas eu lieu)
•	Favoriser, autant que faire se peut, la signature de conventions pluri-annuelles et multi-partites avec les partenaires publics définissant les objectifs communs, les moyens ainsi que les critères et les modalités d’évaluation.
•	Faciliter le dialogue avec les scènes permanentes dans la collaboration et l’accueil de spectacles dans les théâtres, et la mise à disposition de lieux spécifiques de représentations (bâtiments publics, espace public, etc.)

__B.	DE LA RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION DU FESTIVAL__

Le directeur/ice du festival s’engage à :
•	Elaborer une programmation artistique qui prenne en compte les dynamiques territoriales locales et régionales tout en offrant une programmation exigeante
•	Placer au centre de son projet la prise en compte de la diversification des publics et de la démocratisation culturelle
•	Construire des programmations reliées au territoire intégrant notamment des axes tels que :
o	La prise de risque artistique par le biais de productions, de coproductions et de toute forme de soutien à l’accompagnement artistique et à la mise en réseau. Le soutien à la création articulé à la fonction de la diffusion.
o	Le soutien aux artistes émergents
o	L’accueil en résidence d’artistes. 
o	L’insertion dans des réseaux de circulation des œuvres. 
o	L’intégration territoriale et notamment dans le partenariat avec les autres lieux de production et de diffusion (théâtres de villes, lieux labellisés, conservatoires…). 
o	Une contribution active à la formation (formation initiale et formation professionnelle continue),
o	La rencontre entre amateurs et professionnels, 
o	Le développement de l’action éducative et culturelle
o	L’inscription du projet dans une démarche d’attractivité territoriale et de retombées économiques sur le territoire en lien avec le secteur touristique

**VERS UNE RESPONSABILITE PARTAGEE DU PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DU FESTIVAL ET DES PARTENAIRES PUBLICS**

__A.	AUTONOMIE REVENDIQUEE DES FESTIVALS DANS LA PLURALITE DES STATUTS__

Pour mener à bien leurs missions, les festivals revendiquent, et ce quel que soit le statut de gestion, certains principes fondamentaux :
- L’autonomie artistique
- L’autonomie juridique et/ou une souplesse de gestion
- La gestion du personnel
- La responsabilité budgétaire 
- La stratégie de communication
- Le mode et l’échéance de l’évaluation du projet

__B.	LES COLLECTIVITES / LES PARTENAIRES PUBLICS__

Les partenaires publics assurent, dans la durée, les moyens d’actions et l’autonomie pour la mise en place du projet.
Ils appuient le projet de festival vis à vis  des publics et de la population et relaient la communication dans leurs supports d’information (sites internet, affichages, journal, etc.)
Ils réalisent ou font réaliser l’évaluation dans le but de garantir le dialogue et la prise en compte des évolutions du projet à mettre en œuvre.
Afin de partager la responsabilité du projet artistique et culturel entre représentants des collectivités publiques et directeurs/ices, il est  nécessaire de créer un espace de dialogue, tel un comité de suivi, entre les partenaires publics et les festivals.

**LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET ARTISTIQUE**

La réussite du projet du festival est étroitement liée à la stabilité des financements.
La mise en œuvre de projets artistiques et leur développement impliquent des moyens humains qualifiés.

__A.	MOYENS DE LA MISE EN ŒUVRE__

La direction du festival s’engage à :

o	Le financement

•	Elaborer un budget cohérent avec le projet en consacrant une part significative au budget artistique, en tablant sur des recettes stables et des dépenses maitrisées dans le cadre, si possible  d’un financement pluriannuel.
•	Produire des budgets lisibles et des comptes d’exploitation certifiés ainsi qu’un rapport d’activité détaillé
•	Mettre en œuvre une gestion administrative rigoureuse dans le cadre de la réglementation (convention collective et droit du travail, fiscalité, sécurité des biens et des personnes, etc.)
•	Solliciter des subventions en rapport avec la pertinence du projet.

o	L’équipe

•	Garantir le niveau de compétences et de formation dans le cadre des recrutements comme dans celui de la formation continue ainsi que celui de l’autonomie de recrutement.
•	Donner les moyens au personnel d’opérer des déplacements (spectacles, formation, partenariats, etc.)
•	Inscrire le projet développé au sein de réseaux professionnels en région et au plan national (syndicats professionnels, réseaux et fédérations de festivals, etc.)

o	Les moyens techniques

•	Mettre en œuvre toutes les conditions nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (formation des personnels, recours à des prestataires spécialisés dans le cadre d’installations ponctuelles –chapiteaux, gradins et tribunes, ..)

__B.	L’EVALUATION__

Inscrite au cœur du projet artistique et culturel, l’évaluation est un rendez-vous indispensable pour le développement de la politique culturelle et du positionnement artistique du festival. 
Dans un dialogue ouvert, elle permet l’évolution des projets artistiques et des attentes politiques en respectant un délai de prévenance lors d’une réorientation radicale du projet et/ou de diminution budgétaire au-delà de 5%.

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